AVERTISSEMENT LÉGAL

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis juridique et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les politiques peuvent varier d'un État et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos conditions d'utilisation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos services sont autorisés et qu’ils respectent les lois en vigueur.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

CGU / CGV

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU) sont des documents contenant des clauses spécifiques qui régissent les relations commerciales. Il est cependant important de les distinguer :

Les CGV régissent la relation contractuelle entre un professionnel et son client.
Les CGU définissent les règles générales d’utilisation d’un site internet.

Conditions commerciales

Dernière révision : [27/11/2022]

Ces Conditions

(1) Ce site web (le “Site”) et/ou les services, y compris tous les services passant par nos partenaires (collectivement les “Services”) et toute offre d’activités (les “Services proposés”) sont détenus et exploités par la marque Zehome de la société BMYESTATE, SAS au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Paris, ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, quels sont nos services proposés, comment vous pouvez résilier les contrats et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions pour bénéficier des Services proposés. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez bénéficier de ces services que par l’intermédiaire de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par BMYESTATE, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris.

Le directeur de la publication est BMYESTATE.

Vous pouvez nous contacter :
par e-mail : info@zehome.fr
par courrier : Bureau 562 – 59 rue de Ponthieu Paris 75008

Ce Site est hébergé par …

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de traduction de ce document et divergence avec la version française, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si cela est interdit dans votre pays, ou par toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de signer tout type de contrat avec nous, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Services

(1)Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de signer les contrats. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

(2)L’intégralité des services proposés sont présentés dans le site. Les descriptifs détaillés des prestations des partenaires sont, quant à eux, présents sur le site respectif de chaque partenaire.

(3)La prestation des services ne peut être réalisée si le client n’est pas éligible aux critères décrits pour chaque service.

(4)Les grilles tarifaires de Zehome sont disponibles sur le site. Nous réalisons également des devis personnalisés : ces devis indiquent le prix détaillé de la prestation en TTC (toute taxe comprise) et prennent en compte les différentes offres promotionnelles en cours durant la réalisation du devis et auxquelles le client est éligible.

(5)Les offres promotionnelles se feront sur une période définie et indiquée dans les conditions de l’offre. Une offre pour laquelle le délai est dépassé, ne peut être appliquée sur un devis en cours.

(6)La société peut modifier ses tarifs à tout moment. Les devis prendront en compte les tarifs appliqués au moment de la signature du document.

Achat des services proposés

(1)Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2)Le client peut effectuer une demande d’informations ou de prestations à travers les formulaires disponibles sur le site. Nous pouvons ensuite lui proposer un rendez-vous téléphonique pour mieux connaître son besoin et lui proposer ensuite un devis personnalisé.

(3)Si vous prenez un rendez-vous physique pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 24h avant l'heure du rendez-vous.

(4)Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé. Les paiements interviennent à un délai spécifique selon le service proposé : ce délai est indiqué dans la facture qui vous sera fournie.

(5)Nous nous engageons à vous facturer le montant convenu avant toute modification de prix et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.

(6)L’ensemble des documents (contrats, devis, etc), se signe de manière électronique. Vous recevrez le document pour signature par notification mail.

(7)L’accord juridiquement contraignant est conclu uniquement lorsque vous signez le contrat de manière électronique. Avant signature du devis, de la facture ou du contrat, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de prestations.

(8)Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations de services proposés s'effectue uniquement par virement bancaire.

Une pénalité de retard sera attribuée en cas de défaut de paiement total ou partiel. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la facture et due à partir de la date d’échéance de cette facture, sans aucune mise en demeure au préalable.

Tout impayé (règlement ou acompte), incombe une indemnité forfaitaire de 40 euros due pour les frais de recouvrement.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou suspendre toute prestation dans le cas de retard de paiement.

Prestations de service

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour respecter nos délais de prestation.

Selon les articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation, le client peut exiger l’annulation de la prestation demandée en cas de retard de notre part, mais nous ne pouvons être tenus responsables si les retards ne sont pas de notre dépend.

Si notre retard est dû à une erreur de la part du client, les frais supplémentaires pour réaliser la prestation seront à la charge du client.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette utilisation vous seront accordés.
Toute utilisation (diffusion, reproduction, exploitation) partielle ou totale, sans autorisation de notre propriété intellectuelle, vous exposera à des poursuites pénales et civiles.

Réclamation et droit de rétractation

Le client détient un droit de réclamation sur les 14 jours à compter de la fourniture du service proposé.

Pour cela, il doit transmettre sa réclamation par mail à l’adresse : info@zehome.fr, accompagnée des justificatifs à sa disposition.

Toute réclamation ne respectant pas les critères ci-dessus ne pourra être traitée.

Après étude et avis favorable à votre demande, nous pourrons remplacer ou rembourser le service proposé dans les plus brefs délais et à nos frais.

Le client dispose également d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat avec Zehome pour la prestation demandée, à l’exception des produits mentionnés à l'article L121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Pour jouir de son droit de rétractation, le client doit compléter le formulaire de rétraction fournie lors de la signature du contrat et l’envoyer à l’adresse ci-dessous par courrier recommandé :
Bureau 562 – 59 rue de Ponthieu Paris 75008.

Garantie des Services proposés

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

Politique d’annulation et de remboursement

Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous vous sera proposé par Zehome.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Nous ne pouvons être tenu responsable de l’indisponibilité du site car celui-ci peut être interrompu à tout moment. Nous pouvons suspendre le site internet, de manière temporaire ou permanente, pour toute opération de maintenance ou mise à jour.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible), en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Informations précontractuelles

En signant tout contrat avec Zehome, le client reconnaît avoir eu les informations ci-dessous de manière claire et précise, tel qu’indiqué dans les articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation :
Les informations concernant notre société ;
Les caractéristiques du service proposé ;
Le tarif appliqué ;
La date ou le délai de prestation du service ;
Les garanties légales et contractuelles et leur mise en œuvre ;
Les informations concernant la médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations concernant vos droits de réclamation et rétractation ;
Toute signature de contrat implique l’acceptation et la validation des présentes CGU/CGV de votre part.

Nous contacter

Pour nous contacter :
par e-mail : info@zehome.fr
par courrier : Bureau 562 – 59 rue de Ponthieu Paris 75008

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3)Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4)En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme preuves des communications, de demande de prestation et paiements effectués entre nous.
(5)Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Service.
(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : info@zehome.fr, afin de trouver une solution à l’amiable.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu en cas de litiges ou d’erreurs.