Mentions légales
Article 1 - Informations légales
Zehome est une agence immobilière digitale détenant la Carte professionnelle T
n° CPI 7501 2021 000 000 369, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France et habilitée à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerces ainsi que de la location.
BMYESTATE, agissant sous le nom de Zehome, agence immobilière en ligne.
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 59 de Ponthieu, Bureau 562 - Paris 75008
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 82893398024
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 893 398 024
Code APE : 6831Z AGENCES IMMOBILIÈRES
N° CARTE PROFESSIONNELLE : n° CPI 7501 2021 000 000 369
RC Professionnelle “Transaction immobilière”
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
AXA FRANCE IARD, 313 Terrasse DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX
Publication :
Directeur de Publication : BMYESTATE
Responsable de la rédaction : BMYESTATE
Mail : info@zehome.fr
Article 2 - Droit de propriété intellectuelle
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Article 3 - Accès au site et disponibilité
Disponibilité
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Accès au site
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Article 6 – Collecte de données
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Article 9 - Loi applicableArticle 9 - Loi applicable
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1 - Pour toute réception de réclamation, d’y répondre sous un délai de deux mois au maximum entre sa date de réception et la date d’envoi de la réponse client émise par Zehome, sauf survenance d’événements particuliers dûment justifiés.
2 – Pour toute réception de réclamation, d’y accuser réception par tous moyens nécessaires dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
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